Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

NOR : SJSH0765820A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 9 septembre 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne dont le nom suit :

Todor Dimitrov Peev.